J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10425

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Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle

NOR : MCCB9800454A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en qualité de représentants de l'administration :
Le directeur de la musique et de la danse, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur de l'administration générale, le directeur du Centre national de la cinématographie et le chef du service juridique et technique de l'information représentant la ministre chargée de la culture et de la communication ;
Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de l'intérieur ;
Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget ;
Le directeur des relations du travail représentant la ministre chargée du travail et de l'emploi ;
Le directeur de la sécurité sociale représentant la ministre chargée de la sécurité sociale ;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative représentant la ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en tant que représentants des salariés :
Trois représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ;
Un représentant du Syndicat français des artistes-interprètes ;
Un représentant du Syndicat national de la radio-télévision ;
Un représentant du Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles ;
Un représentant du Syndicat national des artistes musiciens ;
Un représentant du Syndicat national des techniciens et réalisateurs ;
Quatre représentants de la Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture ;
Quatre représentants de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse ;
Deux représentants du Syndicat national des artistes-interprètes, des chefs d'orchestre et cadres artistiques ;
Un représentant du Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles ;
Un représentant de la Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle ;
Un représentant du Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision.

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en tant que représentants des employeurs :
Un représentant de l'Union syndicale de la production audiovisuelle ;
Un représentant de l'Association des employeurs du secteur public de l'audiovisuel ;
Un représentant du Syndicat des radios généralistes privées ;
Un représentant du Syndicat des éditeurs radiophoniques nationaux ;
Un représentant du Syndicat national des radios privées ;
Un représentant de la Fédération nationale des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel ;
Un représentant du Syndicat des producteurs indépendants ;
Un représentant de la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Un représentant de l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels ;
Un représentant de l'Union des producteurs de films ;
Un représentant de la Fédération des industries et métiers du multimédia ;
Un représentant du Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ;
Un représentant du Syndicat des directeurs de théâtres privés ;
Un représentant du Syndicat national des petites structures de spectacle ;
Un représentant du Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles ;
Un représentant du Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;
Un représentant de la Chambre syndicale des cabarets artistiques, salles et lieux de spectacles vivants et discothèques de France ;
Un représentant du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ;
Un représentant du Syndicat national du cirque ;
Un représentant du Syndicat national des théâtres de ville ;
Un représentant du Syndicat national des orchestres lyriques.

Art. 4. - Sont également nommés membres du Conseil national des professions du spectacle :
Deux représentants de l'Association des maires de France ;
Un représentant des présidents des conseils régionaux ;
Un représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
Un représentant de l'Association des départements de France ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'agents artistique et littéraires.

Art. 5. - Les membres du Conseil national des professions du spectacle exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.

Art. 6. - L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1998.


Catherine Trautmann